Conditions d’utilisation

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation suivantes, ainsi que toutes autres politiques du site Web de Stradigi AI (le « Site »), y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de renseignements personnels (collectivement les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et Stradigi AI Inc., ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« Stradigi AI », « nous » ou « notre ») et encadrent l’utilisation du Site.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En acceptant les Conditions, ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités décrites ci-dessous.

Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder ou d’utiliser le Site.

  1. VOS OBLIGATIONS

En utilisant le Site, et sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de résidence, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) d’utiliser le Site d’une façon raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas exercer aucune des activités décrites ci-dessous, la liste suivante n’étant pas exhaustive:

  1. utiliser le Site à des fins illégales ou illicites;
  2. violer les droits de propriété intellectuelle de Stradigi AI ou d’autrui, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les licences, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété;
  3. surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du Site à des fins concurrentielles;
  4. utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités du Site ou de tout service, donnée ou information connexe;
  5. tenir des propos diffamatoires, injurieux ou constituant une menace ou du harcèlement illicite, usurper l’identité d’une autre personne ou intimider une autre personne, ou présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec une personne, notamment en utilisant une adresse de courrier électronique ou des surnoms semblables, ou par tout autre moyen;
  6. transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;
  7. tenir des propos obscènes ou utiliser un langage explicite ou des blasphèmes;
  8. contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site; et
  9. utiliser le Site pour un usage auquel il n’est pas destiné.
  1. DROIT D’AUTEUR

Tout contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur le Site (notamment les textes, les illustrations, les images et les vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement (le « Contenu de Stradigi AI ») appartient à Stradigi AI ou fait l’objet d’une licence d’un tiers et peut être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle.

Stradigi AI réserve tous ses droits à l’égard du Contenu de Stradigi AI dont elle est propriétaire. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composant le Contenu de Stradigi AI, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Stradigi AI.

Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu de Stradigi AI à des fins personnelles et non-commerciales, à titre informatif, à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de Stradigi AI et que vous citiez l’URL source du Contenu de Stradigi AI.

  1. MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce (« Information ») affichés sur le Site peuvent constituer des marques de commerce, enregistrées ou non, appartenant à Stradigi AI ou à des tiers. Même si Stradigi AI a le droit d’utiliser certaines marques de commerce de tiers en vertu d’une licence, l’affichage des marques de commerce de tiers sur le Site ne signifient pas que Stradigi AI a un lien ou détient une licence du propriétaire de la marque de commerce en question, ni ne constitue l’approbation ou l’endossement de Stradigi AI de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Sauf dans le cas précis où Stradigi AI ou un tiers concerné tel que décrit ci-dessus octroie une licence écrite d’utilisation relative à l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.

  1. IDÉES

Tout commentaire, suggestion, idée ou proposition concernant le Site, ses fonctionnalités ou les activités commerciales dans lesquelles Stradigi AI est ou pourrait être engagée que vous pourrez transmettre à Stradigi AI est non-confidentiel, ne vous appartient pas et pourra être utilisé, adapté ou mis en application par Stradigi AI sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin d’assurer la protection des renseignements personnels des Utilisateurs, Stradigi AI a mis en place une Politique de renseignements personnels. Nous vous référons à celle-ci pour plus de détails. Toute modification de cette politique sera affichée sur le Site.

  1. LIENS À DES SITES EXTERNES

Vous trouverez sur le Site plusieurs hyperliens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de Stradigi AI. Stradigi AI ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites web et n’est pas responsable de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites web, ni ne la garantit. Stradigi AI ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. Stradigi AI n’est pas non plus responsable des politiques en matière de collecte et d’utilisation de renseignements personnels et de protection de la vie privée de ces autres sites externes. Les Utilisateurs accédant aux sites web externes le font à leurs propres risques et périls.

  1. EXONÉRATION DE GARANTIES

Le Site et l’ensemble du contenu qui s’y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez le Site, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Stradigi AI ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, aux services ou aux fonctionnalités offerts sur le Site s’y trouvant, y compris notamment quant à :

  1. l’exactitude, à la disponibilité, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la négociabilité ou à l’opportunité du Site;
  2. l’accessibilité du Site ou le fonctionnement sans interruption ni erreur;
  3. la correction des défauts ou des erreurs dans le Site;
  4. l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site; et
  5. la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site.
  1. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Stradigi AI et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne seront en aucun cas responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Stradigi AI connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages, le tout, dans la mesure permise par la loi applicable.

  1. INDEMNISATION

Stradigi AI n’est pas responsable des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec le Site (vos « Actes »). Vous acceptez que vos Actes soient votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les effectuer en connaissance de cause. Stradigi AI n’est pas responsable de toute transgression aux Conditions que vous avez pourriez avoir commise. En conséquence, vous vous engagez à prendre fait et cause pour Stradigi AI et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous avez commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Stradigi AI et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige découlant des Conditions ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

  1. DIVISIBILITÉ

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserverait pleine vigueur et plein effet.

  1. RENONCIATION

Le fait que Stradigi AI n’insiste pas sur l’exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par Stradigi AI à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

  1. INCESSIBILITÉ

Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ni aucune obligation aux termes des Conditions sans le consentement préalable de Stradigi AI.

  1. MODIFICATION

Le Site constitue un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. Stradigi AI peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées.

Malgré ce qui précède, Stradigi AI avisera les Utilisateurs de toutes modifications aux Conditions au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation du Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après que Stradigi AI ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées aux Conditions.

  1. CONTACTEZ-NOUS

Les avis exigés ou permis en vertu des Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :

Dans le cas de Stradigi AI:

Stradigi AI Inc.
1470 rue Peel, Tour B, Bureau 745
Montréal, Québec, H3A 1T1
support@stradigi.ai

  1. Dans le cas de l’Utilisateur: à l’adresse courriel communiquée à Stradigi AI ou obtenue via un formulaire sur le Site, ou autrement.

Les avis et les communications seront réputés avoir été donnés et reçus le jour de leur remise ou de leur envoi effectif (ou, si ce jour ne tombe pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant), à moins d’avoir été remis ou reçus après 16 h 30, auquel cas ils seront réputés avoir été donnés et reçus le jour ouvrable suivant. Pour toute question ou commentaire en lien avec ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante:

support@stradigi.ai

  1. SURVIE

Les articles 6 (Idées), 9 (Exonération de garanties), 10 (Responsabilité limitée), 11 (Indemnisation), 12 (Loi applicable et juridiction), 13 (Divisibilité), 14 (Renonciation) et 18 (Survie) continueront de produire leurs effets à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions.

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